Conditions générales
Nos devis sont valables un an, passé ce délai, il sont soumis à la révision, sur la base du nouveau tarif en vigueur à la date d’acceptation pour la même période.
L’entreprise exécutera les travaux prévus dans le devis ; Les travaux complémentaires feront l’objet d’avenants modificatifs chiffrés et signés par le client.
Devis
Nos devis sont établis sans frais, ni engagement pour le client, seul le versement de l’acompte et son encaissement par notre entreprise rendent la vente ferme dans les conditions de l’article 1583 du code civil.
Fournitures
La fourniture comprend le matériel détaillé sur le devis.
Elle peut-être acheté par le client et l’entreprise s’engage à aller chercher le matériel commandé par le client.
TVA
La TVA à 5.50% est fait pour les particuliers réalisant des travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement et d’entretien dans les logements de plus de 2 ans.
Les bénéficiaires sont les locataires, les propriétaires bailleurs ou occupant, syndicat de copropriété.
La
TVA à 19.60% s’applique aux locaux professionnels, commerciale, industrielle ou administrative.